acoustiques

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements

• BOB-FR, 29 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques

• BOB-FR, 18 octobre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mai 2006

Une association sans but lucratif ayant pour objet social "le développement de bonnes relations" entre des organes et des opérateurs concernés par l'activité aérienne en Belgique, a intérêt à contester l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien. En effet, outre le fait que l'objet social de cette association est suffisamment précis et spécifique, l'aéroport de Bruxelles-National étant situé à proximité immédiate du territoire de la région de Bruxelles-Capitale, les normes acoustiques attaquées ont indiscutablement une incidence sur le fonctionnement de cet aéroport, de sorte que l'arrêté attaqué est susceptible d'influencer et de compliquer les relations entre les divers acteurs de l'aéroport....

• Arrêté ministériel déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National

• BOB-FR, 17 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National

• BOB-FR, 7 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arrêté royal fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1984 et mis à jour au 17-05-1997)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit

...2° études acoustiques réalisées dans le cadre : . a) d'études destin�...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 MARS 2008. - Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance

... de surdité, notamment les appareils acoustiques et phonétiques;. (6) prothèses dentaires (fixes ...

• BOB-FR, 17 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne la Région flamande, l'arrêté royal du 24 février 1997 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 31-03-1999.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única