acoustique industrielle

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... devant faire l'objet de cartographies acoustiques a établi que le tronçon de la E429-A8 compris en...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 octobre 2006

Lorsque la députation permanente, saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une laiterie, n'a pas pris de décision appréciant les incidences du projet sur l'environnement, elle est réputée avoir dispensé le projet de l'étude d'incidences.

...1. Le niveau de pression acoustique mesuré dans le voisinage des bâtiments étranger... celle-ci à équiper une chaudière industrielle d'un silencieux. 16. Le 4 août 2005, la Cellule d...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 novembre 2004

A défaut de définition particulière de la notion d'activités à caractère industriel au sens du CWATUP2002, il y a lieu de se référer non pas à une définition contenue dans une législation étrangère à la Région wallonne, mais au sens courant des termes, soit, pour l'industrie, à "entreprise mettant en oeuvre des matières premières".

... de l'établissement en zone industrielle au plan de secteur de Nivelles;. Considérant que ... dispositifs d'isolement (isolation acoustique, dispositifs de filtration ou de lavage des efflue...

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... part en Zone d'Activité économique industrielle et d'autre part en Zone Aménagement communal conc... de maximiser l'effet de protection acoustique engendré par ces dernières et enfin des options ...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2002 et mise à jour au 20-02-2006)

... destinés à une application industrielle ou environnementale, selon le type, en plein air e... de l'indication du niveau de puissance acoustique garanti;. 4° niveau de puissance acoustique LWA...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... part en Zone d'Activité économique industrielle et d'autre part en Zone Aménagement communal conc... de maximiser l'effet de protection acoustique engendré par ces dernières et enfin des options ...

• BOB-FR, 29 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription : - d'une zone naturelle et de zones agricoles sur le territoire de Comines en compensation planologique du projet de révision du plan de secteur de Mouscron-Comines visant l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle en extension d'une zone d'activité économique industrielle dite de 'Bas-Warneton' et d'une zone d'activité économique mixte au lieu-dit 'Les Quatre Rois', à Comines (Warneton et Bas-Warneton), - d'une zone d'activité économique industrielle, en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de 'Ploegsteert'.

... (sources et niveaux actuels (étude acoustique) au droit des habitations et des zones d'habitat, ...

• BOB-FR, 27 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 novembre 2004

Aux termes de l'article 68 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, la taxe est liquidée en débet lorsque la demande est introduite par l'Etat, par une province, par une commune ou par un établissement public, mais non lorsqu'elle est introduite par le collège des bourgmestre et échevins agissant qualitate qua. La demande de suspension introduite par le collège des bourgmestre et échevins agissant qualitate qua qui n'est pas revêtue des timbres fiscaux requis est, par conséquent, irrecevable.

... de l'établissement en zone industrielle au plan de secteur de Nivelles;. Considérant que ... dispositifs d'isolement (isolation acoustique, dispositifs de filtration ou de lavage des efflue...

• Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 98, deuxième édition, du 21 mars 2003, les pages 13912 à 14104.)

... - une zone d'activité économique industrielle au nord de la ligne ferroviaire 36, assortie d'une...(BR)lèmes inhérents aux nuisances acoustiques liées à l'activité aéroportuaire soient soluti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

... et provenant de sites d'activité industrielle tels que ceux qui sont répertoriés dans la class...21° planification acoustique : la lutte contre le bruit futur au moyen de mesur...

• BOB-FR, 12 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE