acoustique definition

• 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'aide à l'isolation des immeubles situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud

...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrê...§ 3. Performances acoustiques. L'objectif de performance à atteindre dans la ou...

• BOB-FR, 20 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Raad van State, 9 mai 2006

Het al dan niet voldaan zijn van de voorwaarden waaraan een vzw moet voldoen om correct in rechte te treden, moet niet blijken uit "de inhoud van het verzoekschrift".

... par certaines sources par la définition de normes d'émission ou d'immission maximales" et...,de leurs caractéristiques acoustiques et de la nécessité de protéger plus particuliè...

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... problèmes inhérents aux nuisances acoustiques liées à l'activité aéroportuaire soient soluti... le projet n'est pas sérieux dans la définition des objectifs économiques qu'il entend mettre en ...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

...CHAPITRE II. - Définitions. Art. 4. Au sens du présent arrêté, on entend p...21° planification acoustique : la lutte contre le bruit futur au moyen de mesur...

• BOB-FR, 12 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines.

... du présent arrêté, les définitions suivantes s'appliquent :. 1° " machine " :. a... - le niveau de pression acoustique d'émission pondéré A aux postes de travail, lor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

• BOB-FR, 29 juin 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Arret nº 2010/AR/2872 de Cour d'appel, Bruxelles, 20 février 2011

... d'étude, isolation thermique et acoustique, la promotion immobilière sous toutes ses formes,..., le groupement ne peut par définition agir dans un tel esprit. 6. Cette thèse ne peut �...

• 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire

...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend...2° d'un signal acoustique d'avertissement;. 3° d'un signal optique d'averti...

• BOB-FR, 10 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 février 2003

Si l'arrêté du gouvernement wallon du 18 avril 2002 délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud (zone A) peut s'analyser comme étant constitutif d'un refus d'intégrer l'immeuble d'habitation du riverain (deuxième requérant en l'espèce) dans la zone A, toutefois, la seule délimitation de la zone A de l'aéroport de Charleroi-Gosselies ne paraît pas de nature à lier le Gouvernement quant au choix des mesures d'accompagnement qu'il convient d'y appliquer. Il résulte en particulier de l'alinéa 3 du § 6 de l'article 1er bis, que le Gouvernement peut tout autant octroyer des aides à l'isolation acoustique, ainsi qu'il vient d'ailleurs de le décider, que procéder au rachat des immeubles d'habitation sis dans la zone concernée. A défaut, pou...

... Lmax sur la base notamment des définitions suivantes : - le niveau de pression acoustique éq...

• 12 AOUT 2008. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines

... du présent arrêté, les définitions suivantes s'appliquent :. 1° « machine » :. a) ...- le niveau de pression acoustique d'émission pondéré A aux postes de travail, lor...

• BOB-FR, 1 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE