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36 documents pour Acores

- 8 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
...« DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) »;. b) au point 20.2, ...
- BOB-FR, 15 juillet 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 28-04-2006).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 december 1985 houdende vaststelling van de 'en route'-luchtvaartheffingen.
- Wetgeving
- Sección Única

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
... d'Outre-Mer inclut les Iles Canaries, les Açores et Madère. . Annexe LXXX. Déclaration commune re...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
... " EL, P (Açores, district de Beja : tous les concelhos, district d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté
...« Portugal (Açores) »;. ii) le point 14 suivant est inséré après ...
- BOB-FR, 30 juillet 2003
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 JANUARI 1996. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 december 1985 houdende vaststelling van de ' en route '-luchtvaartheffingen.
- Wetgeving
- Sección Única

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