acier inoxydable

Moniteur belge, 17 Février 2010

26 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction métallique, chaudronnerie, construction en acier, acier inoxydable et coatings pour le secteur de la chimie, pétrochimie, cimenterie, sidérurgie et environnement, situées à Péruwelz et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... métallique, chaudronnerie, construction en acier, acier inoxydable et coatings pour le secteur de ......mploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de construction métallique, chaudronnerie, construction en acier, acier inoxydable et coatings pour le secteur de ...

Moniteur belge, 25 Novembre 2009

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la production et la commercialisation de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits alimentaires, situées dans l'entité de Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits ...... de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits ...... Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ayant pour activité la production et la commercialisation de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits ...

Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes - (03 Juillet 2005)

Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

6.1. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties ...

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 79238 de 11 Mars 1999

Les requérantes avaient, au moment de former leur recours, intérêt à critiquer des irrégularités de l'autorisation d'exploiter à l'essai un établissement classé qui auraient pu déteindre sur l'autorisation "définitive\

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Principes généraux: Caractère actuel et certain: Recours contre des actes individuels
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Etablissements dangereux, insalubres et incommodes: Recours au Conseil d'Etat: Intérêt: Tiers: Cessation en cours dinstance

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C970074F, de 27 de Febrero de 1998

Recurso nº F-19980227-10

... pour la fourniture et le placement d'ensembles en acier inoxydable au souterrain pour piétons à Namur ...

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 71864 de 17 Février 1998

En vertu de l'article 67 du Règlement organique du Mont-de Piété de la ville de Bruxelles, le régime et la procédure disciplinaires applicables au personnel du Mont-de-Piété sont identiques à ceux applicables au personnel de la ville de Bruxelles.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Fonction publique: Discipline des agents de lEtat: Démission doffice et révocation
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Contentieux de lannulation: Recours préalables: Recours auprès des autorités de tutelle: Loi communale
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Personnel des communes
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Fonction publique en général

Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 131420 de 13 Mai 2004

Celui qui introduit un recours en annulation d'une peine disciplinaire, et qui, en cours de procédure, démissionne de ses fonctions pour être engagé par un autre employeur, conserve un intérêt moral à son recours.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Classement selon la qualité du requérant: Agents et fonctionnaires publics
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Fonction publique en général
TAUX DE LA PEINE: Principe de proportionnalité
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Monts-de-Piété

Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 179591 de 14 Février 2008

Nonobstant la démission de ses fonctions, un agent qui a fait l'objet d'une rétrogradation disciplinaire garde à tout le moins un intérêt moral à l'annulation de la décision lui infligeant cette peine disciplinaire ainsi que de la décision de l'autorité de tutelle la confirmant.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Classement selon la qualité du requérant: Agents et fonctionnaires publics
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Délais de recours: Prorogation et interruption: Circonstances qui peuvent interrompre le délai: Réclamation à lautorité de tutelle
POUVOIRS SUBORDONNéS: Tutelle administrative: Annulation et suspension: Recours au Conseil dEtat: Actes susceptibles de recours: Caractère facultatif
POUVOIRS SUBORDONNéS: Tutelle administrative: Annulation et suspension: Caractère facultatif: Interruption du délai de recours au Conseil d'Etat par la réclamation à l'autorité de tutelle: Principe et durée de linterruption

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 183174 de 21 Mai 2008

Les sociétés bénéficiaires de la décision attribuant un marché public ont intérêt à intervenir dans la procédure par laquelle d'autres sociétés poursuivent l'annulation de cette décision. Les sociétés intervenantes conservent leur intérêt à intervenir même lorsqu'elles ont exécuté le marché et que le recours ne pourrait plus avoir aucune incidence directe sur le contrat qu'elles ont passé avec le pouvoir adjudicateur. En effet, que le contrat conclu à la suite de l'attribution du marché soit ...

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Mémoires: Mémoire en réponse et dossier administratif: Dossier administratif: Communication du dossier administratif
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Requête: Exposé des faits et des moyens: Moyens irrecevables ou exclus: Compétence du Conseil dEtat
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Contentieux de lannulation: Contrats: Exécution des contrats
CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Recours au Conseil dEtat: Recevabilité: Actes susceptibles de recours