acier corten

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2 documents pour acier corten

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 décembre 2006
Aucune règle de droit positif ne limite aux seuls voisins le recours en annulation à l'encontre d'un permis d'urbanisme. Sont aussi recevables des recours fondés sur des intérêts spéciaux, non liés à la proximité géographique par rapport au bien litigieux.

...Considérant que le choix de l'acier Corten comme matériau de parement présente l'ava...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 août 2008
Aucune règle de droit positif ne limite aux seuls voisins le recours en annulation à l'encontre d'un permis d'urbanisme. Sont aussi recevables des recours fondés sur des intérêts spéciaux, non liés à la proximité géographique par rapport au bien litigieux.

..., le bassin d'orage, l'usage de l'acier "Corten", les plantations; que, dans une troisièm...