acidification des aliments

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 avril 2004

Lorsque les terrains séparant l'habitation du requérant de la ferme qui abritera la porcherie à construire sont des terres agricoles dégagées ne comprenant aucune construction ni aucun écran de verdure et que cette habitation et cette ferme font partie d'une même localité peu habitée, il peut être admis que ces deux constructions, même si elles sont séparées d'environ 400 mètres, participent toutes deux à un même cadre de vie proche qui sera modifié par la présence de la porcherie à construire de sorte le requérant a intérêt au recours contre le permis d'urbanisme autorisant la construction de la porcherie.

... sur 1'environnement réside dans l'acidification du soi. Il s'agit ici de prairies qui peuvent êtr...Le remplissage des silos d'aliments est une opération ponctuelle. Le bruit des animau...

• Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction)

... 17° aliments pour animaux : produits d'origine végétale ou an... de surface, l'eutrophisation et l'acidification et d'autre part l'évolution des paramètres socio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 août 1999

D'office, l'acte attaqué par le second recours s'étant substitué à l'acte attaqué par le premier recours*, celui-ci n'aurait d'objet qu'en cas d'annulation ou de suspension de l'acte attaqué par le second recours. Il convient donc d'examiner en premier lieu le second recours.

... du sol limiterait les risques d'acidification par l'ammoniac. Les odeurs pourraient être percep... «camions souffleurs» qui apportent les aliments. Pour limiter cette nuisance, les ravitaille- ment...