achat voyage

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284 documents pour achat voyage

- Arrêt nº 66400 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 9 septembre 2011
... que la famille garantit les frais de voyage et de séjour du requérant. Elle expose que la fi... moyens financiers, n bordereau nominatif d'achat de chèques de voyage, ni carte de crédit utilisa...
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars. ...- Accélération de la procédure d'achat ou de vente d'un bien immobilier. Art. 32. Dans l'...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Arrêt nº 65776 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 26 août 2011
... moyens financiers, ni bordereau nominatif d'achat de chèques de voyage,. ni carte de crédit utilis...

- ARRET nº 45829 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2010
... nominatif dachat de chèques de voyage, ni carte de crédit utilisable sur le territoire ...
- Arrêt nº 59975 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 avril 2011
... moyen financiers, ni bordereau nominatif d'achat de chèques de voyage, ni carte de crédi utilisab...
- Recueil officiel des tarifs de la société nationale des chemins de fer belges. Fascicule I. 5e supplément au 01.02.2003. PARTIE II. - Transport des voyageurs.
... le voyageur en formule la demande lors de l'achat du billet, le voyage de retour peut être effectu�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 56978 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011
...ni bordereau nominatif d'achat de chèques de voyage, ni carte de...
- Arrêt nº 58952 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... (deuil, mariage, naissance, dispute, achat en commun,. accident, voyage, infidélité, etc.),...
- Arrêt nº 57759 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 mars 2011
..., [A.] (deuil, mariage, naissance, dispute, achat en commun, infidélité, accident, voyage,etc.), d...
- Arrêt nº 58977 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... (deuil, mariage, naissance, dispute, achat en commun, infidélité, accidents, voyage) et vou...