achat public

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... a octroyé un avantage fiscal pour l'achat d'un package « Internet pour tous ». Ceci par ar...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Circulaire n° 307bis. - Achat de véhicules automobiles destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- Accélération de la procédure d'achat ou de vente d'un bien immobilier. Art. 32. Dans l'...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... raisons pour ne pas utiliser un terrain public déterminé à des fins de logement social, ...�  l'exercice du droit proportionnel à l'achat, les acquéreurs doivent :. a) mentionner explic...

• 7 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents

... 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... d'utilité publique, des centres publics d'action sociale, des associations créées en ver... 1re du présent décret, relatif à l'achat en commun de véhicules automobiles et de petits v...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

...2) « transports publics de voyageurs » : services de transport de voyageu... présent arrêté s'applique aux contrats d'achat de véhicules de transport routier conclus par des...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 AOUT 2011. - Décision du 25 août 2011 du président du Comité de Direction du SPF Finances relative à la subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

...3° un groupe d'achat SAP - FEDCOM : un gestionnaire central de crédits...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 JUIN 2011. - Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique (1)

... décret, dans le cadre de la centrale d'achat constituée par appel d'offres général européen... entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge. Promulguons le présent décret...

• BOB-FR, 9 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MAI 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux

• BOB-FR, 30 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR