Achat exclusif

• Arret nº C.08.0029.N de Belgique, 15 mai 2009

... de la validité des contrats d'achat de boissons exclusifs il y a lieu de déterminer l...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

... d'un montant d'au moins 25 % du prix d'achat, réduit d'au moins 1,25 % par année écoulée de... le Fonds doit être destinée à l'usage exclusif d'habitation, sauf dérogation accordée par le Fo...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Introduction

Un rôle économique majeur. B. Une dimension internationale. C. Classification et fonction des droits intellectuels. 1. Classification juridique classique. 2. Classification économique et pratique.

...Ils confèrent au créateur un droit exclusif sur l'exploitation de sa création ou de son innov...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... la Commission européenne du contrôle exclusif de Sabena par SAirGroup et SAirLines et l'approbat... à Sabena une partie appropriée du prix d'achat dans la mesure nécessaire pour couvrir ses besoin...

• Règlement modifiant le règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

... en Région wallonne et affecté à usage exclusif d'habitation : achat, construction, réhabilitatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant sélection et encadrement de projets pour les mécanismes de projet dans le cadre du Protocole de Kyoto

... la Région flamande bénéficie du droit exclusif de lever une option d'achat sur tous les crédits ...

• BOB-FR, 18 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 2000/RG/13 de Cour d'appel, Liège, 25 juin 2002

... parties ont conclu le 9.10.1991 un accord d'achat exclusif aux termes duquel l'intimée devait se fo...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 portant les conditions d'agrément auxquelles les institutions de crédit de droit privé doivent satisfaire en vue d'accorder des prêts sociaux avec garantie de la Région pour la construction, l'achat ou la transformation...

...�tés de crédit qui ont comme but social exclusif l'octroi, en leur propre nom, de prêts hypothéca...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... de "gestion collective dans l'intérêt exclusif des actionnaires", qui est, en vertu de l'article ...Ces achats ou ventes doivent s'inscrire dans le cadre d'une p...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 portant les conditions d'agrément auxquelles les institutions de crédit de droit privé doivent satisfaire en vue d'accorder des prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations sociales

...�tés de crédit qui ont comme but social exclusif l'octroi, en leur propre nom, de prêts hypothéca...

• BOB-FR, 31 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE