achat en ligne

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... a octroyé un avantage fiscal pour l'achat d'un package « Internet pour tous ». Ceci par ar... répondant aux exigences posées entrent en ligne de compte pour l'agrément et peuvent le cas éch�...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 13 MAI 1999. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 66 de la ligne ferrée 122 Zottegem-Grammont à Zottegem moyennant l'achat d'une parcelle et la déviation de la circulation par des voiries existantes, pour lesquels l'autorisation est accordée

• BOB-FR, 12 octobre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... ou de l’achat entrent également en ligne de compte. En outre, le montant mensuel à rembo...�  l'exercice du droit proportionnel à l'achat, les acquéreurs doivent :. a) mentionner explic...

• 19 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes

... en ce qui concerne les transactions d'achat et de vente en obligations linéaires, titres scin... de transactions d'achat et de vente par ligne d'obligations linéaires, par certificat de tréso...

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la Directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille. - Prolongation de la période transitoire pour les nouveaux Etats membres de l'U.E. - Changements d'adresse.

... - échanger des informations en ligne avec les autorités et, des sociétés ou des orga..., tant pour l'acheteur que pour le vendeur (achat et vente en ligne);. - consulter les information...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés

...1° achat : l'acquisition d'un immeuble entrant en ligne de ...

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles du Fonds foncier roulant

..., visée à l'alinéa premier, a trait à un achat d'un terrain, cet achat doit répondre à un ou pl...1° le terrain entre en ligne de compte pour être bâti dans l'immédiat; . 2°...

• BOB-FR, 22 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

... qui déterminent la décision d'achat du jouet, par exemple ceux spécifiant l'âge mini..., y compris lorsque l'achat est effectué en ligne. § 3. Les avertissements, les consignes de sécur...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour des systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de développement rural pour la période de programmation 2007-2013

... pour la plantation des arbres entrent en ligne de compte pour la subvention : . 1° frais d'achat...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... a octroyé un avantage fiscal pour l'achat d'un package « Internet pour tous ». Ceci par ar... répondant aux exigences posées entrent en ligne de compte pour l'agrément et peuvent le cas éch�...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION