... a octroyé un avantage fiscal pour l'achat d'un package « Internet pour tous ». Ceci par ar...
... lui demande de lui fournir les factures d'achat et de vente de ce matériel, ainsi que les notes d...
... a octroyé un avantage fiscal pour l'achat d'un package « Internet pour tous ». Ceci par ar...
Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...
... de la politique d'investissement, d'achat et de vente d'actifs. Si elles ne se réduisent pa...
... a octroyé un avantage fiscal pour l'achat d'un package « Internet pour tous ». Ceci par ar...
... - les abonnements et l'achat d'ouvrages spécifiques;. - les fournitures de b...
... avec une possibilité de financement d'achat offerte au consommateur. La vente à crédit est a...
Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...
... du service hybride est bien évidemment l'achat en ligne d'objets corporels ne pouvant pas, par d...
Classification des droits d’auteur et droits voisins. 1. En fonction de la finalité du droit. 2. En fonction de la nature juridique du droit. 3. En fonction de l’objet protégé par le droit. B. Le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 1. Quelles sont les œuvres protégeables ? 2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ? a) Première condition : l’originalité. b) Deuxième condition : la mise dans une certaine forme. c) Démarches à effectuer. d) Comment protéger les concepts non couverts par le droit d’auteur ? 3. Qui est titulaire des droits d’aute...
...une œuvre ne peut pas, du seul fait de cet achat, louer cette œuvre ou, de manière plus général...
... par voie de subside de transfert ou par l'achat direct de celles-ci. § 3. Les provinces et la Com...
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