Achat d intervention

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothécaires contractés pour la construction, l'achat ou la rénovation d'une habitation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

...Aucune intervention n'est accordée pour l'achat de matériel informatique utilisé dans l'enseigne...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 29 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de l'intervention financière octroyée à certaines communes de la Région flamande dans les frais pour l'achat du progiciel des résultats des élections 2000 du « Centrum voor Informatica N.V., CEVI » (Centre informatique intercommunal), et du « Centrum voor Informatica van de provincies Antwerpen en Limburg, CIPAL » (Centre informatique pour les provinces d'Anvers et de Limbourg)

• BOB-FR, 25 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

... a été octroyée par l'Agence lors de son achat. Dans ce cas l'intervention est limitée à 40 %, ...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

... la demande est accompagnée de la preuve d'achat d'un bien immobilier. Art. 4. § 1er. L'interventi...

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation en faveur de logements améliorables

... est titulaire le demandeur ou, si l'acte d'achat n'a pas encore été signé, une copie du compromi...

• BOB-FR, 19 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 25 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2012

... l'assurance soins de santé dans le prix d'achat de ces vaccins ainsi que la procédure relative au...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 novembre 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public.

... c) L'intervention dans le coût d'achat d'un chien-guide peut être renouvelée sur attest...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 MARS 2011. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2011

... l'assurance soins de santé dans le prix d'achat de ces vaccins ainsi que la procédure relative au...

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE