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Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit - La morale - L'éthique - La religion - Une société pluraliste ? - Chapitre 2 : L'évolution du droit - Les personnes - Les droits nationaux - Les citoyens - Les droits de l'homme (notion) - A. La personne, seul sujet de droits et d'obligations - B. Les droits sont différents - C. Rattachement au droit applicable - Les systèmes de droit (notion) - D. A l'origine, seuls les citoyens étaient des personnes - Chapitre 3 : La philosophie du droit
..., sont aussi celles d'un jury d'accusation, qui serait l'équivalent, mutatis mutandis, mais ... . Cl. MOSSE, «Le procès de Socrate», Editions Complexe, 1987, p. 56. 43Ibidem, not. pp...
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Chapitre 1 :Les sources formelles du droit - Notion - A. Les principes généraux du droit - B. La doctrine - C. L'équité - Chapitre 2 :La formation du droit - La loi - La coutume - La jurisprudence - Les systèmes de droit - A. Qui crée le droit ? Qui l'exprime ? - B. La coutume - C. Le droit romain - D. Le droit anglo-saxon - E. D'autres systèmes - Chapitre 3 :Les Etats - La démocratie - Les pouvoirs - Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif - A. La démocratie - B. La dictature - C. La Belgique - D. Les pouvoirs - E. Le pouvoir législatif - F. Le pouvoir exécutif - G. La séparation des pouvoirs - H. L'Etat fédéral - Chapitre 5 : L'Union européenne - Le droit communautaire - Chapitre 6 : La hiérarchie des sources de droit
...MOSSE, «Le procès de Socrate», éd. Editions complexes, Bruxelles, 1987. . Et... devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles, qui l'a suivi sur ce point, qu'il ap...
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Chapitre 1 : Le procès -A. Les types de procédures -B. Le respect scrupuleux des règles -C. Le procès équitable et la manifestation de la vérité - L'aveu judéo-chrétien -D. Les conditions minimales du procès équitable -E. Quelques applications fondamentales dans le cadre de la procédure pénale -Chapitre 2 : La justice
... son temps (399 avant J.C.), le procès de Socrate. Nous l'avons dit, c'est en semblable démarche qu... de mettre réellement quelqu'un en accusation devant un juge, en disposant à ce moment de preuv...