accreditation des medecins

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  • Législation

    Legislation Consolidé - 09 Janvier 1996

    Accord national médico-mutualiste du 11 décembre 1995.

    A. ACCREDITATION DES MEDECINS. Article M1. 1. Les principes, l'...... 13 décembre 1993 sont maintenus à l'exception des points suivants : Art. 1M1. I. Le point A.2 ......ts : 2 est remplacé par le texte suivant : a) Les programmes de formation continue sont préalablement soumis à l'agrément du Groupe de direction de l'accréditation qui est composé d'une section pour les ...

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