accreditation des medecins

• Loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

..., défini pour chaque catégorie de médecins titulaires d'un des titres professionnels visés a... rémunération et les conditions d'accréditation des médecins-conseils; ". Art. 25. A l'article ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 octobre 2007

Le recours a bien été introduit par l'organe qualifié et valablement composé pour agir en justice au nom de l'union professionnelle requérante, dès lors que celle-ci a joint à son recours une copie de ses statuts, de la liste de ses membres et de la décision d'introduire le recours prise par son comité directeur. Selon les statuts de la requérante, celle-ci est représentée en justice par son comité directeur. Les modifications de la composition du comité directeur de la requérante ont été transmises pour entérinement au Conseil d'Etat. En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la décision de modifier la composition du comité directeur n'a d'effet qu'après avoir été déposée au Conseil d'Etat, entérinée par celui-ci et publiée au Moniteur bel...

...�cision du Groupe de Direction de l'Accréditation en médecine générale de ne pas agréer l'activi...'un séminaire de formation destiné aux médecins généralistes en date du 2 décembre 2000, décis...

• 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... une Section XIV "Organes d'accréditation", rédigée comme suit :. « A. Organes d'accrédiitation pour médecins. Article 122bis. Sont institués auprès du Servic...

• BOB-FR, 29 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... de travail primaire - Profils des médecins-conseils. ARTICLE 28. Flowdos. ARTICLE N12. Renfor...• Accréditation des médecins : demandes de reconnaissance individ...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Accord national médico-mutualiste du 18 décembre 2000 La Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) réunie le 18 décembre 2000 sous la présidence de Monsieur G. PERL, a conclu l'accord suivant pour

...A. Accréditation. Le présent accord se réfère pour ce point à l... de la lettre-clé C des honoraires des médecins spécialistes en neuropsychiatrie ou en psychiatri...

• BOB-FR, 20 janvier 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Accord national médico-mutualiste du 11 décembre 1995.

A. ACCREDITATION DES MEDECINS. Article M1. 1. Les principes, l'ob...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2011, son

... professionnelles représentatives des médecins, à partir du 30 septembre 2010 :. 1° médecins g...

• BOB-FR, 31 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.)

... 1.3. Accreditation des 4 conseiller adjoint 01.01..2002-. medecins et 3...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

...La preuve de l'accréditation, organisée dans le cadre de l'Institut national d...

• BOB-FR, 4 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1998 et mise à jour au 29-07-1999)

... . 1.3. Accreditation des 5 assistant ".. medecins administratif. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única