accoucheuse salaire

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13 documents pour accoucheuse salaire

- 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention au travail et dans les centres de santé (1)
...- employé du service "salaires et lois sociales", capable d'effectuer les différ... du diplôme d'infirmier gradué ou d'accoucheuse et lorsque ce brevet est requis à l'entrée en se...
- BOB-FR, 11 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
... * régime pécuniaire :. - salaire lié à la formation et à un système d'évaluati... gradué, assistant social, logopède, accoucheuse, technicien en hystologie, assistant pyschologie;....
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération dans les centres de santé mentale (1)
... et ne visent qu'à fixer les salaires minima, laissant aux parties toute latitude pour c... de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, pour autant que ce ...
- BOB-FR, 21 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
... langue nationale; employé du service "salaires et lois sociales", capable d'effectuer les différ...Infirmier gradué et accoucheuse. Sixième catégorie. Infirmier gradué social et ...
- BOB-FR, 2 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº 9/1993 de Cour Constitutionnelle, 11 février 1993
... à l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier(ère) hospitalier(ère) gradué(e), d... qu'il dénonce, son juste salaire ne lui a jamais été payé. B.4.1. L'article 1er ...
- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... les dentistes, les pharmaciens, les accoucheuses, légalement habilités à exercer leur art;. m)... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques du personnel du secteur des soins infirmiers à domicile avec les échelles salariales barémiques du personnel des hôpitaux privés (1)
... PPS » et l'augmentation générale des salaires et des rémunérations. Art. 3. Les dispositions d... catégorie : infirmier gradué ou accoucheuse. - Sixième catégorie :. 1° infirmier gradué so...
- BOB-FR, 29 juin 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 2 AOUT 2002. - Loi-programme (1)
... entre les mots « sur la base du salaire global des travailleurs » et les mots « comme pr... mots « les titulaires du diplôme d'accoucheuse, délivré conformément aux dispositions arrêté...
- BOB-FR, 29 août 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2002 et mise à jour au 23-01-2007)
... insérés entre les mots " sur la base du salaire global des travailleurs " et les mots " comme pré... mots " les titulaires du diplôme d'accoucheuse, délivré conformément aux dispositions arrêté...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1994 et mise à jour au 13-12-2006) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications publiées apr...
... une indemnité sera versée, égale au salaire correspondant à la durée du délai à respecter ... de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, sont sanctionnés. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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