accords of 1993

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... commissions de conventions ou d'accords;. q) par "budget global des moyens financiers" p... la Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux et ceux visés ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi.

... Santé publique, étant entendu que les accords conclus au sein de ces établissements en matière... régionales (circulaire BA 93/07 du 18 juin 1993 de la Communauté flamande). b) la circulaire du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 68976 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 octobre 2011

...En mars 1993, la CDR a appelé l population à se soulever et �...'il avaient trahi le pays en signant les accords d'Arusha et dans un communiqué de novembre 1993,....

• 5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

...« Il ne peut être recouru aux accords-cadres de façon abusive ou de manière à empêch... marchés publics : la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains march...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002 (1) (2)

... of Human Rights, the Resolutions of the June 1993 World Conference on Human Rights in Vienna and the... obligations internationales ainsi que des accords conclus entre l'Union européenne et la Tanzanie. ...

• BOB-FR, 26 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994. - DEEL 2. : BIJLAGEN en REFERENTIES. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 27-08-1994 en tekstbijwerking tot 20-10-2004)

... 9 augustus 1963 en 15 februari 1993 die niet worden opgenomen in de. coordinatie. In... woorden "Commissions de conventions et d'accords" vervangen door de woorden "commissions de convent...

• Wetgeving
• Sección Única

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... pour ordre, effectuées dans le cadre des accords relatifs à la coopération déléguée, sont réa...- VUB : 51.155,68 euros : Engagement n° 199330301. - KUL : 229.567,52 euros : Engagement n° 19921...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...- autres : 0,9 %. 2. Le 1er janvier 1993, le règlement européen n° 2407/92 du Conseil du... aérien que si, « sans préjudice des accords et conventions auxquels la Communauté est partie ...

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... pour ordre, effectuées dans le cadre des accords relatifs à la coopération déléguée, seront r�... de l'article 19 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains march...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... 1er, 4 et 5 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains m...Les députations délivrent leurs accords de principe à partir de l’entrée en vig...