Accords horizontaux

• Arret nº C.09.0264.F de Belgique, 13 décembre 2010

... soit nécessaire à cet effet, tous accords entre entreprises, toutes décisions d'association...Elle s'applique aux accords horizontaux - entre concurrents - et aux accords verticaux. La...

• 31 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 9 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006

...Accords de coopération. 8.12. Dans quelle mesure existe-tt-il des accords de coopération (horizontaux, verticaux ou autres) sur les marchés affectés ?...

• BOB-FR, 22 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrest nº C090264F-C090428F de België, 13 décembre 2010

... worden gewezen dat ‘les notions d' "accords" et de "pratiques concertées" reçoivent une inte...Elle s'applique aux accords horizontaux - entre concurrents - et aux accords verticaux. La...

• Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 9 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006.

... Accords de coopération. 8.12. Dans quelle mesure existee-t-il des accords de coopération (horizontaux, verticaux ou autres) sur les marchés affectés. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... tous ses services et des glissements horizontaux de revenus que cette interactivité permet. . Il s...- en ce qui concerne les accords entre entreprises : . - l'action fondée sur le dr...

• Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part.

... de coopération en ce qui concerne les accords portant etablissement ou adaptation des unions dou... entre entreprises ayant des liens horizontaux, les décisions d'associations d'entreprises, et l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants

...3.3.1 d'établir des liens horizontaux et verticaux pour situer la propre offre d'enseign... des missions et respecter les accords conclus. Les connaissances d'appui visent des conn...

• BOB-FR, 17 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

... et pour compte de celui-ci, conclure des accords avec des tiers, contribuer à l'élaboration et l'... 5° les mécanismes horizontaux de solidarité financière et les modalités d'aff...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

... et pour compte de celui-ci, conclure des accords avec des tiers, contribuer à l'élaboration et l'...5° les mécanismes horizontaux de solidarité financière et les modalités d'aff...

• BOB-FR, 28 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2)

... d'information, grâce aux programmes horizontaux existants;. b) faciliter l'accès aux sources de f...'Organisation mondiale du commerce et aux accords multilatéraux sur l'environnement;. c) les mesure...

• BOB-FR, 3 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...