Accords de transfert de technologie

• Arret nº C.06.0139.N de Belgique, 29 mai 2009

... 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie) » (page 19-20, n° 2...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... commissions de conventions ou d'accords;. q) par "budget global des moyens financiers" p... médicale, l'évaluation de la technologie médicale, (l'examen approfondi, en permanence, de... § 3. En cas de transfert de l'enregistrement d'une spécialité pharmaceuti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 168/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses (art. 25 et 26)

... de maintien de l’ordre et de la technologie y afférente ainsi que des produits et des techn... de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double us... la possibilité de conclure des accords de coopération. Il ressortirait de la jurisprud...

• Qu'est-ce qu'un contrat de vente international, au juste ?

. Qu'est-ce qu'un contrat de vente international ? -1.2. Qu'est-ce qui caractérise la vente par rapport à d'autres types de contrats ? -1.3. Où se trouve la frontière entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise ? -1.4. La vente concerne-t-elle essentiellement des "marchandises" ? -1.5. Qu'est-ce qui rend "international" un contrat de vente ? -1.6. Quelle est la place du contrat de vente international dans l'ensemble des activités export ? -1.7. "Contrat", "Accord" et "Convention" : tous ces termes signifient-ils la même chose ? -1.8. Une personne extérieure au contrat peut-elle être liée par un contrat de vente ? -1.9. Lorsqu'un contrat est conclu, peut-on le modifier par après ? -1.10. Quels sont les grands...

...- Les joint-ventures;. - Les accords de partenariat (R&D, distribution, études, .....- Les contrats de transfert de technologie;. - Les contrats de confidentialit�...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... 4° les procédures à suivre en cas de transfert d'installations de production construites et mises... à l'égard de ce pays tiers découlant d'accords conclus avec celui-ci, dans la mesure où ils sont... peuvent être différenciés selon la technologie de ces unités et leur date de mise en service. Ce...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

... van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen » (Institut pour l'Encouragement à... (demande et gestion d'octrois, accords de licence, droits d'auteur); . g) responsabilité... position d'actionnaire sur la base d'un transfert décrit de technologie dans la société nouvellem...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... TRANSFERTS DE CREDITS. Art. 9. § 1er. Par dérogation aux ... des accords et traites. internationaux entre la F... pour les sciences, la technologie. et l'innovation ". EE3303B Subve...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité

..., compte tenu de l'évolution des technologies, il est impossible de figer des moyens techniques ... des règles et directives concernant le transfert d'informations classifiées en vertu de la loi du ...�re personnel, est réglé sur la base des accords conclus et selon les modalités déterminées par ...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... « 6° le transfert à un autre centre d'enseignement de points destin...3° Industriële wetenschappen en technologie (Sciences industrielles et technologie), pour lesq...- observer les accords conclus dans le cadre de l'article IV.4, alinéa p...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 60/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

...�©ciale du 13 juillet 2001 « portant transfert de diverses compétences aux régions et commu...Il soutient que les accords passés entre les ministres de l’Education ..., apprendre à étudier, la technologie d’information et de communication et le dé...