Accords de spécialisation

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2009-9, Septembre 2009

Un accord de principe entre les Etats-Unis et la Suisse pour le cas « UBS »

...-Unis et la Suisse, qui est plus large que les accords existant entre la Suisse et les pays de l'Union ...

Doctrine

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Préface

François Culot - Notaire et Vice-Président du Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge

... Alors que les compétences des Régions restaient limitées, les accords du Lambermont de juin 2001 les ont pourvues ...

Doctrine

Guide du contrôle - (02 December 2009)

Administration du recouvrement

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de documents d’identification ?. II. Impots indirects. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots dire...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Évaluation de l'entreprise et négociation

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Évaluation A. Introduction a) Principe du droit de propriété b) Principe de la totalité c) Principe du «going concern» B. Les approches d'évaluation C. La valeur patrimoniale D. La valeur de rendement E. Les méthodes mixtes F. Les valeurs forfaitaires G. Incidence des aspects fiscaux sur l'évaluation H. Conclusion 2. Négociations

Doctrine

La faillite - (17 Juillet 2008)

Les grandes étapes de la procédure de faillite

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. La phase initiale : du jugement déclaratif de faillite au premier procès-verbal de vérification des créances A. Signification et publication du jugement déclaratif de faillite B. Ouverture du dossier de la faillite C. La descente de faillite D. L'inventaire E. Les mesures en rapport avec le failli personne physique F. Le détournement du courrier G. La vérification, la rectification et la clôture des écritures comptables H. Les déclarations de créances et leur vérification a. L'information...

Législation

Legislation Consolidé - 05 Décembre 2002

Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie.

Article 1. Le présent décret s'applique aux Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, organisant la spécialisation en orthopédagogie prévue à l'article 16 du ...

Législation

Moniteur belge, 05 Décembre 2002

14 NOVEMBRE 2002. - Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

...ous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Le présent décret s'applique aux Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, organisant la spécialisation en orthopédagogie prévue à l'article 16 du ...

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2008-6, Juin 2008

Sécurité juridique et légalité de l'impôt : Jurisprudence récente

... fiscale, que celle-ci émette des avis, donne des accords, publie des circulaires ou fournisse de la loi ...

Doctrine

La faillite - (17 Juillet 2008)

Les effets de la faillite pour les créanciers

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résoluti...