Accords de recherche et developpement

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

... - Coopération au Développement universitaire);. 8° poste cadre ZAP : fonction st...�veloppement ne sont pas éligibles à ces accords de coopération. Ces dispositions d'exclusion s'ap...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., les mots " le Fonds national de la Recherche scientifique, le " Fonds voor Wetenschappelijk Ond..., les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par les mots " les pays en déve...L'article 77 est d'application pour les accords entérinés à partir de la date d'entrée en vigu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...1. Google est un moteur de recherche permettant aux utilisateurs de trouver des sites I... à tous ces arguments dans les développements qui précèdent. . La cour rappelle que les servic...- en ce qui concerne les accords entre entreprises : . - l'action fondée sur le dr...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min...« 3. Les accords spécifiques visés au paragraphe 2 ne doivent pas...a) études, recherches et actions portant sur les aspects culturels relat...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... maintenance et, si nécessaire, du développement du réseau de distribution dans une zone donnée e... à l'égard de ce pays tiers découlant d'accords conclus avec celui-ci, dans la mesure où ils sont...'approvisionnement ainsi qu'à mener la recherche et le développement nécessaires à ses activité...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... de la flotte, de la stratégie de développement, du contrôle financier, du système de réservati..., pendant trois ans, la résolution d'accords qu'ils prétendent aujourd'hui nuls. A titre subsi..., sans pertinence puisqu'il convient de rechercher l'intention commune des parties à la conclusion d...

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... par l'autorité lors de la conclusion des accords avec le non-marchand 2010-2012;. CONSIDERANT. Que ...,000,000,000,00Centre d'accueil, de recherche, d'information et d'animation - Caria3,251137,5016...,00100,003199,223999,22Centre de développement et d'animation schaerbeekois3,751312,50187,505998,...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

...». III. Assentiments à divers accords de coopération. Art. 6. Assentiment est donné à... des « Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proxim... et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, M. Jean-Marc Nollet,. ...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUIN 2011. - Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VII des Pôles d'attraction interuniversitaires

...�cifique à des réseaux d'excellence en recherche fondamentale associant, autour d'un projet scienti... comme une nécessité pour le développement économique et social des pays de l'Union et pour ...Vu les accords exprès des communautés qui organisent un enseign...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

... de propriété intellectuelle et pour les accords d'octroi de licence;. 2° en des consultations d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única