Accord sur les produits de base

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�gislateur a souhaité faire évoluer, sur la base des principes déposés dans la loi précitée, l'..., et de contrôle de l'offre illicite de produits et services financiers, développe son action dans... domaines qu'elles déterminent de commun accord. L'obligation pour la CBFA et la Banque de mettre ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... d'un crédit variable est déterminée sur base des recettes effectivement perçues dans le couran... et les obligations que la délibération accorde. Le texte des délibérations est communiqué imm�... d'autres règles pour l'imputation de produits et de dépenses sur les crédits d'engagement et d...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... résulte d'une ordonnance rendue sur la base de l'article 747 § 2 du Code judiciaire du 17 jui... 14 mars 2011, les parties ont marqué leur accord pour considérer que l'incident pouvait être cons... l'Etat sur le territoire duquel se sont produits les agissements délictueux, en l'espèce les Etat...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... des recettes d'exportation provenant des produits agricoles et miniers. 3. La dépendance extrême... décision du Conseil des ministres sur la base d'une recommandation du Comité de coopération AC...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil;. ... qui ne relève pas encore des STI, est accordée conformément aux règles de sécurité en usage o... la Communauté européenne peuvent, sur la base des des confirmations des attestations de contrôl...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 19 DECEMBRE 2008. - Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets photographiques

... à l'origine de la production des produits photographiques et de favoriser le traitement des ... sont déterminées annuellement de commun accord entre les parties sur base des quantités de produ...

• BOB-FR, 7 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Art. 10. L'article 7 produits ses effets aux intérêts payés ou attribués à ...l'arrêté royal du 29 novembre 2006 accordant une réduction complémentaire de précompte profe... 1er sont tenus de rembourser au Fonds sur la base des éléments repris dans cet accord entériné. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juin 2009;. Vu ... le fonctionnement d'un système sur la base de son efficacité par rapport à l'utilisation pr...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

... 1° fumer : le fait de fumer des produits à base de tabac ou des produits similaires;. 2�... laquelle il est permis de fumer est accordée :. - (soit à l'exploitant d'un débit de boisso...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 novembre 2009;... de la valeur du terrain calculée sur base des prix du marché; cette révision interviendra ... des conditions d'accès aux logements produits, qu'ils soient pris en bail ou cédés, conformém...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE