Accord START

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

...'un premier abonnement, le joueur utilise le Start Kit visé à l'article 22. Pour la souscription d'... règles ne sera opérée que moyennant l'accord préalablement écrit du joueur. L'absence de cons...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 mars 2004

Des personnes physiques agissant à titre privé ne peuvent se prévaloir de l'article 60 des lois sur le Conseil d'Etat dans le but de renvoyer l'affaire devant une chambre bilingue, lequel article ne concerne notamment que les recours relatifs à des décisions réglant la situation juridique individuelle d'un titulaire d'une fonction publique.

... Runway System a fait l'objet d'un "accord de principe conclu entre le Gouvernement fédéral... to advise ATC accordingly on requesting the start-up clearance». C.3.1. Cadastre sonore - Méthodol...

• Act Implementing The IPA: A First Approximation Between The Status Of Manual And White-Collar Workers

... of dismissal, the notice period still starts on the Monday following the week in which the lett... The further procedures for according the payment, such as the forms the employer needs ...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• Arrêté relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation et la destruction des véhicules polluants.

... aux frais d'activation de la formule Cambio Start et 12 mensualités pour une année. Dans le cas du..., et ce en fonction de la modalité accordée en application de l'article 4. Ce remboursement se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation et la destruction des véhicules polluants

...Vu l'accord du Ministre du Budget du 23 juin 2006;. Vu l'avis ... aux frais d'activation de la formule Cambio Start et 12 mensualités pour une année. Dans le cas du...

• BOB-FR, 19 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº S.10.0093.N de Cour de cassation, Belgique, 16 mai 2011

N° S.10.0093.N. START PEOPLE, société anonyme, . Me Johan Verbist, avo... mis fin au contrat de travail de commun accord. Conformément à l'article 5 de la loi, une péri...

• Arrest nº 70164 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 18 novembre 2011

... over de toestand in Tsjetsjenië van ACCORD en UNHCR bevestigt dat d gezondheidssector in Tsje... (in totaaI1.500 patiënten sinds de start i 2004). Ons werk in de Noord-Kaukasus wordt ech...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

...Il conviendra également de solliciter l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget. Observations gén... autorisés sont « GO », « OK » et « Start »;. N = un numéro court SMS ou MMS national comm...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs

..., mit der den Arbeitslosen ein neuer Start in Form einer individuellen Begleitung bei der Ber...

• BOB-FR, 25 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens supplémentaires de l'année budgétaire 2002 aux universités flamandes (TRADUCTION).

... . 47 Start+ : Voorbij de start : de V.U.Brussel ... la forme et le contenu des protocoles d'accord. Art. 4. En vue de l'exécution des projets sél...

• Legislation Consolidé
• Sección Única