accord sectoriel enseignement

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... correspondant au programme de l'enseignement primaire et suffisante pour exercer des fonctions ... cas de réembauchage, la priorité sera accordée aux personnes licenciées dans un ordre semblable,... dans un calcul conforme l'accord sectoriel pour ouvriers, seront également incluses pour les...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'amélioration des conditions de travail (Communauté flamande) (1)

...de l'accord sectoriel de programmation pour les années 2005-2...

• BOB-FR, 3 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à...

... ou au moins à mi-temps, l'IAWM peut accorder aux ZAWM, dans la limite des crédits disponibles,...� concurrence du montant payé dans l'enseignement de la Communauté germanophone;. 5° la part des...� germanophone dans le cadre d'un accord sectoriel pour l'enseignement de la Communauté germanophone...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

...Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de ... personnel pour l'activité d'enseignement. Les indépendants à titre principal actifs à ti...� germanophone dans le cadre d'un accord sectoriel pour l'enseignement de la Communauté germanophone...

• BOB-FR, 18 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... langue d'enseignement, à condition qu'un accord soit atteint à ce sujet dans la plate-forme local...8° un représentant du conseil sectoriel des Sports du conseil de la Culture, de la Jeuness...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 mars 2002;. Vu... et par ce faire la continuité de l'enseignement dans les centres de formation et de formation cont...� germanophone dans le cadre d'un accord sectoriel pour l'enseignement de la Communauté germanophone...

• BOB-FR, 18 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente

... certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 82, modifié pa...Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 3... menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de ...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le congé annuel de vacances du collaborateur administratif et de certains membres du personnel administratif dans l'enseignement

... menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de ... peut également décider, moyennant l'accord du membre du personnel intéressé, de diviser les...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 organisant le contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé pour prestations réduites pour cause de maladie

...Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 3... menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande »...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2011-2012 (1)

... convention est conclue en exécution de l'accord sectoriel du 12 juillet 2011, ainsi qu'en exécuti... qui n'ont pas un certificat de l'enseignement secondaire inférieur;. - travailleurs et chômeur...

• BOB-FR, 12 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements