Accord preferentiel

• 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)

... dans le cadre d'un accord préférentiel conclu entre les Etats de l'AELE et la nouvelle pa...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº F.09.0027.N de Belgique, 10 décembre 2010

... plus élevé dans la Communauté ou, si un accord préférentiel le prévoit, les prix des produits ...

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

...Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le m... des producteurs de chaleur préférentiels et non préférentiels, des règles identiques à ...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• L'information pré-contractuelle

. Pourquoi une loi sur ? -24. Quels sont les contrats concernés par la loi du 19 décembre 2005 ? -25. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur lui-même, sur son réseau et sur son marché? -26. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur le projet d'implantation du futur franchisé ? -27. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur le contrat ? -28. Quand doit-elle être remise ? -29. Comment se présente ? -30. Quelles sont les sanctions si la loi n'est pas respectée ? -31. La loi s'applique-t-elle aux contrats en cours et aux contrats renouvelés ? -32. La loi s'applique-t-elle si le contrat est régi par un droit é...

... d'information pré-contractuelle dans les accords de partenariat commercial est parfois présentée ... le grossiste n'a pas de contrat préférentiel avec le plombier. Si par contre le détaillant en ...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• Arret nº C.09.0266.F de Belgique, 23 novembre 2009

...- article 16.4 de l'accord national médico-mutualiste pour 2004 2005, fait l...�ficiaires qui ont droit au régime préférentiel, tel qu'il est visé dans la loi relative à l'ass...

• Accord national médico-mutualiste du 18 décembre 2000 La Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) réunie le 18 décembre 2000 sous la présidence de Monsieur G. PERL, a conclu l'accord suivant pour

...�ficiaires qui ont droit au régime préférentiel tels que visés dans la loi relative à l'assuranc...

• BOB-FR, 20 janvier 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Convention collective de travail n° 38sexies du 10 octobre 2008 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleur (n° 89462/CO/300).

... Vu l'accord interprofessionnel du 2 février 2007, conclu pour... décider de mener une politique préférentielle à l'égard de certains groupes (actions positives...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 novembre 2011;...- Tarif préférentiel d'1,25 € par personne lorsque la réservation co...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 février 1997

Le recours à la procédure d'extrême urgence affecte sérieusement le déroulement normal de la procédure devant le Conseil d'Etat et réduit dans une mesure importante les droits de la défense de la partie adverse et des intervenants éventuels. Pour ces raisons, cette procédure doit rester exceptionnelle et ne peut être admise que dans les seuls cas où l'extrême urgence est évidente pour tout un chacun ou lorsque le requérant en établit clairement l'existence en invoquant des circonstances précises et concrètes. Lorsque l'extrême urgence résulte à suffisance de l'imminence du transfert du service de maternité, de son caractère irréversible, l'exception ne peut être retenue.

... concernés ont marqué leur accord sur ce plan par courriers des 21 et 23 mars 1994. ... devront être organisées préférentiellement sur le site de Virton. 2. (..)". 6. Dans le procè...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... d'assurer aux Etats ACP le régime préférentiel prévu à l'article 168, paragraphe 2, point a), s...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES