accord participe passe

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... du cadre opérationnel qui ont participé, à l'issue de la formation de base, au même exam... en toute liberté, sans devoir obtenir l'accord de son supérieur. Dans l'exercice du droit d'ex... épreuves de sélection précédemment passées. Si cependant besoin en est, la commission de sél...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...'administration de SAirGroup que Sabena passerait à côté des objectifs budgétaires pour 1996;. L... et SAirLines lors de la négociation de l'accord d'août 2001 (conclusions n° 265, p. 300), sur un... les conventions de janvier 2001 et de participer à une recapitalisation de Sabena. . Pour la conve...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... Le ministre fixe l'allocation accordée au président ou au président suppléant de la co... auxquelles le stagiaire est tenu de participer. Art. 39. L'agent chargé de la direction du sta... base, l'ancienneté de grade de l'agent qui passe au nouveau grade est égale à l'ancienneté de gr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...Les mesures qui ont été accordées en vertu desdites dispositions restent entièremen... dans certains cas un examen médical passé à ses frais, devant un médecin agréé par elle....5. Le contrat participe-t-il aux bénéfices d'AG Employee Benefits ?. AG ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... nomination d'un administrateur ayant participé à la délibération relative à l'introduction du... des Etats contractants d'accorder ou de refuser le séjour disparaît. Ces Etats doi... qui ont été déboutées dans le passé à la suite d'une procédure de recevabilité par ...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

... par un changement de la matrice de jeu qui passe à 6/45, une augmentation du nombre de rangs de ga... joueurs au Lotto ont la faculté de participer en même temps à une loterie complémentaire, app... règles ne sera opérée que moyennant l'accord préalablement écrit du joueur. L'absence de cons...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... à faire communiquer un n° de GSM participe du même abus." . 1.13. " Les reproches au sujet d...En effet, doctrine et jurisprudence s'accordent à considérer que les décisions des juridictions...Quand cela se passe dans le cadre d'une relation de subordination, c'e...

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...Ce MIG est convenu d'un commun accord entre les gestionnaires de réseau, les fournisseu...Il peut également faire passer sans attache ni contact des lignes électriques au...Dans ces cas, il participe aux frais d'entretien selon des modalités à conv...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... Ecole d'Administration publique doit participer à l'objectivation de la désignation des hauts fo...Passé ce délai, la décision de l'Ecole est définitive...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 64326 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... DT (Demokratik Toplum Partisi), et à participer aux activités du parti. En raison de vos activit�...�s votre libération, vous auriez conclu un accord avec un passeur qu vous aurait aidé à quitter la...