accord multilateral sur les investissements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

...Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 1... flamand de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauv... partiellement par des instances multilatérales et supranationales. Ces activités peuvent comport...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006 (1)

... des synergies avec la coopération multilatérale,. Compte tenu des dispositions constitutionnelles ... morales, à l'encouragement des investissements et à la promotion des échanges d'informations é...

• BOB-FR, 9 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers.

... cette confirmation soit sous la forme d'un accord général, soit pour chaque transaction. § 3. P... l'essentiel des recherches en investissements;. 10° " groupe ", s'agissant d'une entreprise r... 14° " système multilatéral de négociation (Multilateral trading facility - M...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... subventions suivantes peuvent être accordées :. PROGRAMME 31/1 - COMMUNICATION EXTERNE. 1. ... fonctionnement récurrents et les investissements B des dépenses de toute nature relatives à des s... de la Belgique à des opérations multilatérales dans le cadre de la gestion civile des crises. Tou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

...« 11° pour accorder aux agents autres que ceux appartenant à la caté... l'approbation d'un programme d'investissements où cet objet est repris, soit par une décision p... de leurs compétences dans un cadre multilatéral, ou la promotion internationale de la Communauté ...

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

... arrêté fait usage de l'habilitation accordée au Roi pour coordonner les dispositions légales e.... La définition de « système multilatéral de négociation » (multilateral trading facility,...- la recherche en investissements (« research ») et l'analyse financière ou toute...

• BOB-FR, 31 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers.

..., contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés r... " 4° " système multilatéral de négociation (Multilateral trading facility - M... 5. la recherche en investissements et l'analyse financière ou toute autre forme de r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)

... la nécessité de promouvoir les investissements dans la République d'Ouzbékistan, notamment dans... dans un cadre bilatéral ou multilatéral, à l'occasion par exemple des réunions des Natio...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) (2)

... invisibles, par la promotion des investissements et par une coopération élargie;. CONSIDERANT qu'... en particulier des conventions multilatérales applicables en matière de propriété intellectue...

• BOB-FR, 12 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

... la nécessité de promouvoir les investissements en Géorgie, notamment dans le secteur de l'énerg... dans un cadre bilatéral ou multilatéral, à l'occasion par exemple des réunions des Natio...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES