accord multilateral sur l investissement

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... domaines qu'elles déterminent de commun accord. L'obligation pour la CBFA et la Banque de mettre ... « exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF) », visé à l'article 46, 1...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers.

..., contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés r... " 4° " système multilatéral de négociation (Multilateral trading facility - M...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation.

... 3° "système multilatéral de négociation" ou "MTF" : un système multilaté... sont admis, à leur demande ou avec leur accord, à la négociation sur Alternext. Les dispositi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

... arrêté fait usage de l'habilitation accordée au Roi pour coordonner les dispositions légales e.... La définition de « système multilatéral de négociation » (multilateral trading facility,...

• BOB-FR, 31 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..." § 1er. Il est accordé une réduction d'impôt pour les dépenses effecti... réglementé ou dans un système multilatéral de négociation, sur le dernier cours établi avan...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation

... 1er novembre 2007 comme un système multilatéral de négociation ("multilateral trading facility", ... est toutefois proposée afin d'accorder aux émetteurs (d'actions ou de titres de créance...

• BOB-FR, 27 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... subventions suivantes peuvent être accordées :. PROGRAMME 31/1 - COMMUNICATION EXTERNE. 1. ... de la Belgique à des opérations multilatérales dans le cadre de la gestion civile des crises. Tou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers.

... cette confirmation soit sous la forme d'un accord général, soit pour chaque transaction. § 3. P... 14° " système multilatéral de négociation (Multilateral trading facility - M...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)

... dans un cadre bilatéral ou multilatéral, à l'occasion par exemple des réunions des Natio...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, Annexe et Acte final, faits à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1) (2)

... en particulier des conventions multilatérales applicables en matière de propriété intellectue...

• BOB-FR, 12 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES