Accord monetaire europeen

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... domaines qu'elles déterminent de commun accord. L'obligation pour la CBFA et la Banque de mettre ...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2006/AR/174 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... au profit de la Banque Centrale Européenne (en abrégé, ci-après la BCE), instituée par le... ou simples écrits relatifs à un accord entre la S.A. Banque Nationale de Belgique et l'Et... plusieurs reprises par les autorités monétaires européennes et tel qu'il était déjà compris da...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... la Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les s... sont couverts par un contrat de crédit accordé à l'utilisateur de services de paiement :. - l'e... n'agissent pas en qualité d'autorité monétaire ou autre autorité publique;. f) les autorités f...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...l'arrêté royal du 29 novembre 2006 accordant une réduction complémentaire de précompte profe...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4... libellés en euro ou dans l'unité monétaire d'un Etat membre de l'Espace économique européen...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

... juridiques contraignants manifestant l'accord entre une autorité compétente et un opérateur d... incidences sont traduites en valeur monétaire aux fins de leur prise en compte dans la décision...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. 5. Dans ses relation... paragraphe 1, l'Union peut conclure des accords spécifiques avec les pays concernés. Ces accords...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

... et aux conditions qu'Il détermine, accorder des exonérations fiscales aux revenus des emprunt... budgétaire et de la politique monétaire. La gestion de la dette publique a également pour... publiques » au sens du Système européen de comptes nationaux et régionaux dans la Communa...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... par le Fonds européen de coopération monétaire (1), ou, le cas échéant, dans un règlement post...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics

.../33/CE du 23 avril 2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicul... sont traduites en valeur monétaire pour leur prise en compte dans la décision d'attr...« Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 18 octo...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE