accord interprofessionnel sur le stress au travail

• 30 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats (1)

... 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008, Chapitre II - Avanta... concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail (notamment l'approche s...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1)

...Les sursalaires éventuellement accordés pour le travail du dimanche, sont exclus du calcul... les directives de l'accord interprofessionnel. D'autre part, dans le cadre d'un plan de mobilit�..., formation et politique de prévention du stress. Art. 47. Conformément à la convention collectiv...

• BOB-FR, 2 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 (1)

...Exécution de l'accord interprofessionnel 2009-2010. Art. 2. Principe général :. Les trava...Section 1re. - Prévention et gestion du stress au travail. Art. 13. Le groupe paritaire d'accompa...

• BOB-FR, 18 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2009-2010 (1)

.... Art. 3. Exécution accord interprofessionnel. La présente convention collective de travail est... sectoriels en matière de politique anti-stress et de politique de sécurité dans les entreprises...

• BOB-FR, 25 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel (1)

...Dans le cadre de l'accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 du 22 décembre 2008 et...Art. 15. Lutte contre le stress. Conformément à la convention collective de trav...

• BOB-FR, 18 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise (1)

... n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travai...RAPPORT. Dans l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 pour la période 2007-2008, les... et à la vigilance, mais également au stress (un fonctionnement déficient ou problématique et...

• BOB-FR, 13 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2009-2010 (1)

.... Art. 3. Exécution accord interprofessionnel. La présente convention collective de travail est...- Analyse du stress, de l'absentéisme et de la sécurité (y-compris ...

• BOB-FR, 23 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 (1)

... aux conclusions de l'accord interprofessionnel 2007-2008, et en se référant à la Directive eur...CHAPITRE VIII. - Pression du travail et stress. Art. 20. Les parties conviennent de continuer en ...

• BOB-FR, 9 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant l'Accord national 2007-2008 (1)

...En exécution de l'accord interprofessionnel, les partenaires sociaux s'engagent à augmenter d...Art. 18. Politique anti-stress et en matière de sécurité dans les entreprises....

• BOB-FR, 2 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 (1)

..., et en exécution de l'accord interprofessionnel 2009-2010, ainsi que de l'article 30 de la loi du ...Santé et sécurité au travail, stress au travail, harcèlement au travail :. Poursuite d...

• BOB-FR, 8 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE