accord interprofessionnel janvier 2008

• Convention collective de travail n° 92 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 (Convention enregistrée le 8 janvier 2008 sous le numéro 86255/CO/300).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 (1)

• BOB-FR, 30 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes (1)

... du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. . Annexe. Sous-commission paritaire pour le ... du 8 juin 2007) et conformément à l'accord interprofessionnel 2009-2010 du 22 décembre 2008,...

• BOB-FR, 16 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... payés ou attribués à partir du 1er janvier 2007. L'article 5 est applicable aux libéralit�és versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app...l'arrêté royal du 29 novembre 2006 accordant une réduction complémentaire de précompte profe... à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008, il est inséré un article 6/1, rédig�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes (1)

... du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. . Annexe. Commission paritaire des entrepris... du 8 juin 2007) et conformément à l'accord interprofessionnel 2009-2010 du 22 décembre 2008,...

• BOB-FR, 18 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 92 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007.

... Donné à Bruxelles, le 10 février 2008. ALBERT. Par le Roi :. Le Ministre de l'Empl... 2007 (Convention enregistrée le 8 janvier 2008 sous le numéro 86255/CO/300). (Pour la CCT...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 MARS 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Avis rectificatif

... de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du ... sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, la demande d'avis doit indiquer les motifs q... zaken' en de ontslagnemende regering", TBP 2008, 3-19; S. Weerts, "La notion d'affaires courantes ...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (1)

... du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe. Commission paritaire de l'imprimerie... du 28 avril 1987 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986, rendue obli...

• BOB-FR, 14 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'Accord national 2007-2008 (section monteurs) (1)

... du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. . Annexe. Commission paritaire des construct... formation fixés dans l'accord interprofessionnel 2007-2008 à 1,9 p.c. de la masse salariale, ainsi...

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1)

... 2007 concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008, durant la période d...

• BOB-FR, 6 février 2009
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