accord interprofessionnel 2009

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 pour les employés de l'industrie alimentaire (1)

• BOB-FR, 7 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'implémentation de l'accord interprofessionnel 2009-2010 pour l'industrie alimentaire et les grandes boulangeries et pâtisseries (1)

• BOB-FR, 9 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'implémentation de l'accord interprofessionnel 2009-2010 pour les petites boulangeries et pâtisseries (1)

• BOB-FR, 9 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'i... 2009 et transposant les avantages de l'accord interprofessionnel, des éco-chèques pour un mont...

• BOB-FR, 28 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au remplissage de l'accord interprofessionnel 2009-2010 dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1)

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 96 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 (1)

• BOB-FR, 13 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au remplissage de l'accord interprofessionnel 2009-2010 dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos (1)

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2009-2010 (1)

• BOB-FR, 5 novembre 2010
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• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, prolongeant la convention collective de travail du 24 juillet 2007 en exécution de l'article 24 de la loi du 17 mai 2007 exécutant l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 relative aux initiatives supplémentaires de formation (1)

• BOB-FR, 6 juillet 2010
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• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des ateliers sociaux (1)

... d'emploi pendant la crise du 19 juin 2009 (Moniteur belge du 25 juin 2009), modifiée par la... de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel du 1er février 2011 (Moniteur ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
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