accord international hotel

• 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique

... auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des entre...c) le numéro d'appel d'urgence international 112;. d) les données de contact de la personne jo...

• BOB-FR, 12 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 AOUT 2011. - Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

... en échange de la possibilité qu'il accorde à d'autres personnes de bénéficier temporaireme...- conformément au droit international privé, le contrat peut être régi par une loi au...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 58066 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 mars 2011

... posé plusieurs fois que ce sont des accords qui ont été signés entre les Portugais et le Ca...�e rejette la demande de protection internationale de l requérante en raison de l'absence de crédib...

• ARRET nº 49894 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 octobre 2010

... le blanc dépasse les limites de votre accord, vous le laissez faire. Puis vous dormez à l’hô... d’un conflit armé interne ou international peuvent être considérées comme une atteinte gra...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Sarajevo le 19 juillet 2006 (1)

... oeuvre l'obligation faite en droit international de reprendre les ressortissants propres et notamme...

• BOB-FR, 21 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 2011/AB/00255 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 mai 2011

.... Le Code belge de droit international privé le confirme ; il prévoit que, par dérogat...� de médiateur de dettes chargé, avec son accord, de la mission légale prévue à l'article 1675 d...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

... socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui (1) (le déc..., pour autant que les avantages accordés dans ces conventions soient, pris ensemble, au moi...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

... Amnesty International Vlaanderen, ASBL, Kerkstraat 156, 2060 Antwerpen. ... Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné les 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 62754 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - Ve Chambre, 6 juin 2011

... activités, celui-ci ayant marqué son accord à ces dernières (« Moi j'ai dit que je devais d... en cas de conflit armé interne ou international ». 5.2 À l'appui de sa demande de protection sub...

• Arret nº 2010/AR/2935 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 décembre 2010

... est établi à Room 1111, 9-11/F International Trade Bu, 1002 MONGOLIA - CHINE,. 138. INSTITUT S.... est établi à 1060 BRUXELLES, 52 Rue Hotel Des Monnaies,. 139. INSYS S.A., dont le siège soc... en vue de lui permettre la recherche d'un accord collectif avec ses créanciers. 2. Le 28 septembre...