Accord interimaire CE

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au 'stand-by' (1)

...- Champ d'application . 1.1. Le présent accord s'applique aux employeurs et aux travailleurs des ... de faire appel à des travailleurs intérimaires. 6.2.1. les employeurs s'engagent à faire appel e...

• BOB-FR, 11 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...l'arrêté royal du 29 novembre 2006 accordant une réduction complémentaire de précompte profe... octroyés aux travailleurs intérimaires. Art. 85. Dans la loi du 21 décembre 2007 relat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information sur les contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, le travail intérimaire et la sous-traitance (1)

... peut être allongée, moyennant un double accord au sein de l'entreprise, avec les organisations de...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif au placement privé (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret relatif au placement privé. CHAPITRE 1er. - Dispositions

...4° activités intérimaires : l'ensemble des services tels que visés au point... services, le Gouvernement flamand peut accorder, après avis du SERV, une dérogation, sauf pour c...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'obligation d'information des contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance (1)

...En exécution de l'article 12 de l'accord national 2011-2012 du 19 mai 2011. . CHAPITRE Ier....

• BOB-FR, 4 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au travail intérimaire (1)

... des métaux non-ferreux, relative à l'accord sectoriel 2011-2012. Elle abroge les dispositions ...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... ou du refus définitif de la lui accorder, ou le jour où l'emploi prend fin. . Article 3 . ..., d'un contrat de travail intérimaire, d'une convention de stage ou encore d'une formati...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente

...Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 3... du personnel désignés à titre intérimaire ou temporaire dans une fonction de sélection ou d...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'institution d'un 'Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires' et la fixation de ses statuts (1)

... avantage social aux travailleurs ou d'accorder des services aux travailleurs et employeurs, qui f...

• BOB-FR, 22 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 décembre 2009...

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE