accord hotel

• ARRET nº 49894 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 octobre 2010

... le blanc dépasse les limites de votre accord, vous le laissez faire. Puis vous dormez à l’hô...

• 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique

... auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des entre...

• BOB-FR, 12 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... du gouvernement wallon a marqué son accord sur l'opération de revitalisation et en a confié...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 novembre 2006

Il convient de considérer que c'est par une erreur de plume que le requérant a visé, dans l'indication de l'objet de sa requête, un permis d'urbanisme délivré par le collège des bourgmestre et échevins lorsque la date de l'acte attaqué correspond à celle du permis délivré par le fonctionnaire délégué et que l'acte attaqué joint à la requête est bien le permis délivré par le fonctionnaire délégué, aucune confusion n'étant dans ce cas possible. L'exception qui soutient que la requête est soit irrecevable, car elle poursuit l'annulation d'un acte qu'elle n'identifie pas à suffisance, soit sans objet, en ce qu'elle porte sur un acte dont l'existence n'est pas établie, ne peut donc pas être accueillie. Il en va d'autant plus ainsi lorsque l'arrêt statuant sur la demande de suspension de l'ex...

...Partie intervenante : la Société anonyme HOTEL ARCHIMEDE , ayant élu domicile chez Mes Francis H... 2,30 m par rapport au premier permis accordé. (augmentation de 20 m² par niveau d'étage coura...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les...

... Assistant(e) maitre d'hotel restaurant 82,13 82,13 82,13. M... Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2007;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

...Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7...

• BOB-FR, 17 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2003/RG/1211 de Cour d'appel, Liège, 17 janvier 2006

... dispose depuis plusieurs années d'un accord avec cet hôtelier qui lui réserve un certain nom...

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 décembre 2011,...

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 58066 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 mars 2011

... posé plusieurs fois que ce sont des accords qui ont été signés entre les Portugais et le Ca...

• 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin (planche 57/7) en vue de l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret, d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain)

... des sondages de reconnaissance en accord avec le Service archéologique;. - assurer l'entre...

• BOB-FR, 9 septembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE