Accord employeur

• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accord

• BOB-FR, 29 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accord

• BOB-FR, 31 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention collective de travail n° 12 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (Convention enregistrée le 29 octobre 1997 sous le numéro 457...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accord

• BOB-FR, 20 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accord

• BOB-FR, 18 novembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de travail est applicable aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la C... cas de réembauchage, la priorité sera accordée aux personnes licenciées dans un ordre semblable,...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MAI 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 12 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs (1)

• BOB-FR, 4 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accord

• BOB-FR, 28 juin 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 juin 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accord

• BOB-FR, 27 juin 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accord

• BOB-FR, 24 avril 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE