accord de schengen suisse

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30 documents pour accord de schengen suisse

- La Suisse dans l'accord SCHENGEN : le secret bancaire reste protégé
La Suisse a accepté d'entrer dans l'accord SCHENGEN, ce qui implique de sa part une plus grande collaboration judiciaire et policière. Afin de prés...
- Articles de droit fiscal
- Num. 2007-1, Janvier 2007
- Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêt nº 64979 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 juillet 2011
...polonaise, slovène, slovaque, suisse, tchèque, et maltaise, pour le motif suivant : ... réside sur le territoire des Etats Schengen sans visa valable. Il ne respecte pas l réglement... A cet égard, i convient d'accorder une attention particulière à la rapidité du rec...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté...
... Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 avril 2003;. ...D'autres pays tels la Suisse, les Pays-Bas, le Portugal, ont en effet adopté d... Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ARRET nº 52027 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010
... à la Convention d'application de l'Accord de Schengen, signé Ie 19 juin 1990, soit pour Ie ..., hongroise, polonaise, slovène, slovaque, suisse, tchèque et maltaise pour le motif suivant. *Li...
- Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.
... et au développement de l'acquis de Schengen. Ad article 35, paragraphe 1. Par " demande d'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes Ire et II, faits à Zagreb le 11 juin 1999 (1)
... obstacle à l'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduell... en France, au Luxembourg ou en Suisse aux ressortissants belges y ayant leur résidence ...
- BOB-FR, 23 septembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.
... et au développement de l'acquis de Schengen. Ad article 35, paragraphe 1. Par " demande d'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire ministérielle relative à l'extradition.
... de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 19 juin 1990 et depuis le 26 octobr..., la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque, la Turquie et la Roumani...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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