Accord de peche

• Mémorandum d'accord en matière de prélèvement d'impôt sur des entreprises de pêche établies aux Pays-Bas sous pavillon belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 MAI 2009. - Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche

• BOB-FR, 3 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 DECEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche (1)

• BOB-FR, 21 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture et aux participants des activités organisées dans le cadre de la journée 'Pêche en fête' à Habay-la-Neuve

... d'eau que ceux visés sous a), avec l'accord du titulaire du droit de pêche;. 2° le 12 juin 2...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord concernant la Convention internationale pour régler la police de la pêche dans la Mer du Nord, signée à La Haye le 6 mai 1882.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2004. - Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche

• BOB-FR, 20 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

... l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime;. Vu le décret-programme du 23 février ...Vu l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat féd�...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche pour ce qui concerne l'exercice des compétences dans le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única