Accord de compensation

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les organismes de compensation, sur les organismes de liquidation et les organism... domaines qu'elles déterminent de commun accord. L'obligation pour la CBFA et la Banque de mettre ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

...'article V.9., tous les ensembles de compensation conclus avec une même contrepartie peuvent être ... être rachetés ou remboursés qu'avec l'accord préalable de la CBFA. Celle-ci peut accorder l'au...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... à financer la Caisse de compensation sans qu’elles puissent évaluer dans quelle mesu... évident qu’aucune assurance ne sera accordée, même par le bureau de tarification, en cas de ma...

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

... c) il dispose d'un mécanisme de compensation selon lequel les instruments dérivés visés à l... même contrepartie, faisant l'objet d'un accord de netting bilatéral exécutoire et dont le netti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 (1)

...Un accord relatif à une compensation unique (non prévue dans la convention collective ...

• BOB-FR, 18 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'évolution des salaires pour 2007-2008 et à d'autres dispositions (1)

..., ainsi qu'en référence à l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 du 2...C. Compensation de la diminution de la cotisation pour la pension ...

• BOB-FR, 9 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime de soutien visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne.

... 3° "accord de coopération" : l'accord de coopération du 19 ... 4° "compensation" : aide financière pour les trois mesures excepti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime de soutien visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne

...Vu l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat féd�...Considérant que le paiement des compensations financières aux bénéficiaires, pour chacune des...

• BOB-FR, 25 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant.

... Vu l'accord du Secrétaire d'Etat, donné le 18 juin 2008;. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

...Vu l'accord du Secrétaire d'Etat, donné le 18 juin 2008;. Vu...

• BOB-FR, 14 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE