accord cent et mille

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... au partenaire atteint septante-cinq mille euros, que le fonds de crédit est déposé auprè... pour laquelle le financement a été accordé. Ce transfert s'effectue dans les conditions sui...L'ONG paie une allocation mensuelle de cinq cent quarante-cinq euros au coopérant travaillant à t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... volontariste de remise en valeur des centres urbains anciens dans le cadre de laquelle la commu... du gouvernement wallon a marqué son accord sur l'opération de revitalisation et en a confié... audience publique du vingt et un avril deux mille onze par le président Christian Storck, en prése...

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aide à l'ASBL 'Vlaams Kenniscentrum Water' (VLAKWA VZW)

...Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 1... pour un montant total d'un million huit cent cinquante mille euros au maximum (1.850.000,00 eur...

• BOB-FR, 28 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... commissions de conventions ou d'accords;. q) par "budget global des moyens financiers" p... réadaptation professionnelle, avec les centres de soins multidisciplinaires coordonnés et avec l...772 mille euros, diminuées de 25 p.c. de la sous-utilisatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

..., ainsi qu'à l'interconnexion entre centrales électriques et entre réseaux électriques; »;. ... transport sûr, fiable et efficace, en accordant toute l'attention requise au respect de l'environn... même loi, les mots « cinquante à vingt mille francs » sont remplacés par les mots « 1,24 à ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 (2)

...Vu l'accord relatif au budget donné par le conseil des Minist... de quatre million neuf cent nonante-deux mille (4.992.000,00) euros, est octroyée aux centres. ....

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention pour 2011 au « Sociaal Fonds voor het Sociaal-Cultureel Werk van de Vlaamse Gemeenschap » (Fonds social pour l'Animation socioculturelle de la Communauté flamande) pour l'exécution de l'Accord flamand pour le secteur non marchand du 6 juin 2005

....000 euros (trois millions quatre-vingt-neuf mille euros) est octroyée pour l'exécution des mesures... de 5.626.405 euros (cinq millions six cent vingt-six mille quatre cent cinq euros) est octroy...

• BOB-FR, 14 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités

...Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8... de 547.368 euros (cinq cent quarante-sept mille trois cent soixante-huit euros) est octroyée aux ...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique

...Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2... de 3.546.250,01 euros (trois millions cinq cent quarante six mille deux cent cinquante euros et un...

• BOB-FR, 19 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

...Vu l'accord préalable du Ministre qui a le budget dans ses at..., afin de faire passer le capital social de cent vingt millions d'euros à cent cinquante millions ...Il est représenté par septante-huit mille sept cent soixante (78 760) actions sans désignat...

• BOB-FR, 21 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES