Accord ATP

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

16 documents pour Accord ATP

- 1er SEPTEMBRE 1970. - Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 JUIN 2004. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères
...�res immatriculés en Belgique, moyennant l'accord préalable des Etats membres des JAA. § 3. Le tit...
- BOB-FR, 29 juin 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- ACCORD relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), et des Annexes, faits à Genève le 1er septembre 1970.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions.
... immatriculés en Belgique, moyennant l'accord préalable des Etats membres des JAA. § 3. Le t...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).
... le cadre d'un examen ou que la dispense accordée sur base d'une expérience pratique d'au moins cin...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 DECEMBRE 2006. - Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire (1)
...�curité et des agréments de sécurité accordés conformément au chapitre IV, y compris la vérifi...
- BOB-FR, 23 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal fixant les conditions d'obtention de l'attestation relative au transport international de denrées périssables.
... périssables, définis à l'Annexe 1 de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire.
...�curité et des agréments de sécurité accordés conformément au chapitre IV, y compris la vérifi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents
... chemin de fer ou par voie navigable, qui accorde ce pouvoir au Roi. L'article 1er, alinéa 1er de c...
- BOB-FR, 5 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Page suivante