accord adresse

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

... et de sanctionner l'infraction, adresser une demande d'informations à l'autorité traitant...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conciliation Assurance soins de santé

... par les membres de la Commission avec l'accord des deux parties concernées peut être entendu, c... est accompagnée d'une demande adressée à l'entreprise d'assurance d'informer la Commissi...

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... par un titre, quelques mots et une adresse URL (par exemple www.xyz.be) sur laquelle il suffi... 14 mars 2011, les parties ont marqué leur accord pour considérer que l'incident pouvait être cons...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... domaines qu'elles déterminent de commun accord. L'obligation pour la CBFA et la Banque de mettre ... que les établissements doivent adresser à la Banque, il est important que la CBFA ait acc...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique.

... d'assurance peut-elle également adresser de semblables publicités pour des produits bancai... de publicités à ces adresses sans l'accord préalable des personnes physiques concernées. Il...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (1)

... est conclue en exécution du point 7 de l'accord national interprofessionnel du 15 juin 1971. Elle ..., les organisations de travailleurs adressent à la Fédération belge des industries chimiques ...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique

... d'assurance peut-elle également adresser de semblables publicités pour des produits bancai... de publicités à ces adresses sans l'accord préalable des personnes physiques concernées. Il...

• BOB-FR, 28 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2006/AM/20301 de Cour du Travail, Mons, 8 décembre 2011

... octobre 1992, la COMMUNAUTE FRANCAISE a adressé à M. P.G. un accord fixant à 0% le taux d'incapa...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... 1°naam en adres van de werkgever;1nom et adresse de l'employeur;2°naam en voornaam van de bediende... cas de réembauchage, la priorité sera accordée aux personnes licenciées dans un ordre semblable,...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur

...Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique du 5 avril ... est à envoyer par courrier recommandé adressé à toutes les parties; . 2° après la décision v...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements