accomplissement des objectifs

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2008 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle

... effectuées, le degré d'accomplissement des objectifs fixés et les résultats concrets ob...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative (1)

... vue de réaliser de façon optimale les objectifs politiques, et en respectant les tâches et respon...1° la concrétisation du mode d'accomplissement qualitatif et quantitatif des tâches de l'agence,...

• BOB-FR, 22 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

...CHAPITRE PREMIER. - Objectifs, définitions et champ d'application . Contexte. A... toutes les Parties en vue de l'accomplissement des objectifs visés à l'article 2 du présent ac...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

... d'efficacité, qui vise l'atteinte des objectifs spécifiques fixés et l'obtention des résultats ...4° l'accomplissement des objectifs assignés;. 5° la fiabilité et l'i...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... d'efficacité, qui vise l'atteinte des objectifs spécifiques fixés et l'obtention des résultats ...4° l'accomplissement des objectifs assignés;. 5° la fiabilité et l'i...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... de certitude, l'exactitude de l'accomplissement des objectifs de recyclage et de valorisation; qu'...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent.

... dont il dispose en vue de réaliser les objectifs stratégiques et opérationnels de la direction g�... et directement orientés vers l'accomplissement des objectifs; proscrire des procédures qui gén�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2006 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle

... effectuées, le degré d'accomplissement des objectifs fixés et les résultats concrets ob...

• BOB-FR, 15 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

... la base de critères socio-économiques objectifs et uniformes dans le but d'y promouvoir des action... permettant de juger de l'accomplissement des objectifs fixés. Dans ce cadre, il présente ...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... de service en tenant compte des objectifs régionaux en matière d'énergies renouvelables;.... du réseau de distribution pour l'accomplissement de ses missions. Si le gestionnaire du réseau de ...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE