accises luxembourg

• 10 NOVEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... l'Union économique belgo-luxembourgeoise;. - Protocole portant abrogation de la Convention ... au point de vue de la douane, des accises communes et des taxes y assimilées (à l'exclusio...

• BOB-FR, 6 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés.

... portant des dispositions en matière d'accises, sont apportées des modifications suivantes :. ... de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, donné le 8 février 2000;. Vu l'avis de l'Ins...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune

... du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises, notamment l'article 4, alinéa 2;. Vu la loi du 6... Commission administrative belgo-luxembourgeoise;. Vu l'avis n° 29.957/3 du Conseil d'Etat donné ...

• BOB-FR, 6 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P030460F de Belgique, 25 juin 2003

... du Directeur régional des Douanes et Accises de Liège-Luxembourg, dont les bureaux sont établ...

• 20 OCTOBRE 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002 (1) (2)

...'application de l'accord de Schengen à Luxembourg le 28 avril 1999;. Vu la Convention d'application ...- l'Administration des douanes et accises. pour les provinces de la Flandre occidentale, du ...

• BOB-FR, 16 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés

..., la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg ont toujours maintenu l'élément spécifique de l... objet essentiel de modifier les droits d'accises frappant les cigarettes conformément à la décis...

• BOB-FR, 29 avril 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1994 et mise à jour au 02-02-2007)

... agent de l'Administration des douanes et accises;. - (assortiment : l'emballage qui contient au m... à la consommation au Grand-Duché de Luxembourg, il ne peut être fait usage que des signes fiscau...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P031336F de Belgique, 21 janvier 2004

... du directeur régional des Douanes et Accises de Liège-Luxembourg, dont les bureaux sont établ...

• Arret nº P030266F de Belgique, 11 juin 2003

... du directeur régional des Douanes et Accises de Liège-Luxembourg, dont les bureaux sont établ...

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002.

... - l'Administration des douanes et accises. pour les provinces de la Flandre occidentale, ddu Hainaut, de Namur et de Luxembourg, ci-après dénommée zone frontalière. Art. 2....

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