Accises Droit international

• Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

...Being parties to the Convention on International Civil Aviation opened for signature at Chicago, on...ARTICLE 2. Octroi de droits. 1. Sauf stipulation contraire dans l'Annexe, chaq...ARTICLE 10. Droits de douane et d'accises. 1. Chaque Partie Contractante exempte l'entrepris...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 181/2011 de Cour Constitutionnelle, 1 décembre 2011

Loi générale sur les douanes et accises, coordonnée par l'arrêté royal du 18 juillet 1977 (art. 221, § 1er)

...�article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 15 du Pacte internatio... et l’article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantisse...

• Arret nº F.10.0024.N de Cour de cassation, Belgique, 20 mai 2011

...'inspection des recherches des douanes et accises de Gand ;. - 3.638.600 cigarettes ont été retrou... demanderesse a été priée de payer les droits d'importation, les accises et les accises spécial... circonstance qu'en cas de transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR les...

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... A2 coordination en relations internationales (anti-drogues)DBV004Attaché A2 coördinatie van d... avis taxation (douanes et accises)DFI008Attaché advies taxatie (douane en accijnzen...(douane en accijnzen) Attaché inspection droits de greffeDFI119Attaché inspectie griffierechten ...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

... A2 coordination en relations internationales (anti-drogues)DBV004Attaché A2 coördinatie van d... avis taxation (douanes et accises)DFI008Attaché advies taxatie (douane en accijnzen...(douane en accijnzen) Attaché inspection droits de greffeDFI119Attaché inspectie griffierechten ...

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... A2 coordination en relations internationales DBV004. (anti-drogues). ... Attache avis taxation (douanes et accises) DFI008. Attache analyse ... Attache inspection droits de greffe DFI119. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs

• BOB-FR, 11 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrét

... DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES, SERVICE MANAGEMENT DES GROUPES CIBLES. 17. AUDITE...�ral lors de réunions, également internationales, dans le but de pouvoir organiser les activités c... biens immobiliers, la qualification des droits réels sur les biens immobiliers à des fins fisca...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 NOVEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, du 23 mai 1935;.... au point de vue de la douane, des accises communes et des taxes y assimilées (à l'exclusio... et au sein des organisations internationales à caractère économique dont Elles sont membres....

• BOB-FR, 6 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...