Accises Droit europeen

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78 documents pour Accises Droit europeen

- 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)
... du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises;. Vu le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlementt européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'en... avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques...
- BOB-FR, 14 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº F.10.0024.N de Cour de cassation, Belgique, 20 mai 2011
...'inspection des recherches des douanes et accises de Gand ;. - 3.638.600 cigarettes ont été retrou... demanderesse a été priée de payer les droits d'importation, les accises et les accises spécial...�glement (CEE) n° 648/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005, et 202.1 et 2 du R...
- 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants
...-dessous du niveau minimum de taxation européen fixé à l'annexe Ire, A), de la Directive 2003/96... de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, lequel permet au Roi de prendr...
- BOB-FR, 12 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A
... beleidsondersteuning Attaché réseau européen des migrationsDBV010Attaché Europees migratienetw... avis taxation (douanes et accises)DFI008Attaché advies taxatie (douane en accijnzen...(douane en accijnzen) Attaché inspection droits de greffeDFI119Attaché inspectie griffierechten ...
- BOB-NL, 22 avril 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE
- Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.
... Attache reseau europeen des migrations DBV010. ... Attache avis taxation (douanes et accises) DFI008. Attache analyse ... Attache inspection droits de greffe DFI119. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
... beleidsondersteuning Attaché réseau européen des migrationsDBV010Attaché Europees migratienetw... avis taxation (douanes et accises)DFI008Attaché advies taxatie (douane en accijnzen...(douane en accijnzen) Attaché inspection droits de greffeDFI119Attaché inspectie griffierechten ...
- BOB-FR, 22 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien
... en projet a pour objet de transposer en droit belge la Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 dé... des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améli... l'Administration des Douanes et Accises;. d) le service public fédéral Mobilité et Tran...
- BOB-FR, 27 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 NOVEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)
... un Etat membre de l'Espace économique européen ». Art. 3. Dans l'article 154bis, alinéa 1er, de... pas applicable à la société anonyme de droit public bpost. Le § 1er reste cependant applicable...CHAPITRE 4. - Douane et accises. Art. 14. L'arrêté royal du 29 décembre 2010 mo...
- BOB-FR, 10 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 NOVEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
... de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, du 23 mai 1935;.... au point de vue de la douane, des accises communes et des taxes y assimilées (à l'exclusio... de l'union douanière et de l'Union européenne. ». ARTICLE VIII. L'article 8 de la Convention de...
- BOB-FR, 6 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)
... la Directive 2005/ 60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la pr...4° les établissements de crédit de droit belge visés à l'article 1er de la loi du 22 mars... et par l'administration des douanes et accises, en application de l'arrêté royal du 5 octobre 2...
- BOB-FR, 26 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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