accises definition

• Arret nº 145/2009 de Cour Constitutionnelle, 17 septembre 2009

Code de la taxe sur la valeur ajoutée (art. 77, § 2, alinéa 1er, b)) - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 5, § 1er, alinéa 1er, 3°, et 96, alinéa 1er, 3°, b))

... être constaté en l’espèce que la définition des catégories de personnes dans la dernière dis... automobiles, de la taxe compensatoire des accises et de la taxe de mise en circulation pour les véh...

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

..., la Directive donne une nouvelle définition des infrastructures critiques nécessitant une ada... l'Administration des Douanes et Accises;. d) le service public fédéral Mobilité et Tran...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant fixation de la composition du comité de direction du Service public fédéral Finances.

... - l'administrateur Douanes et Accises;. - l'administrateur Lutte contre la Fraude fisc... Considérant toutefois qu'aucune définition n'est donnée de la notion de " responsable des se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances

... au Comité de direction lors de la définition de la stratégie d'organisation et de modernisatio...- l'Administration des douanes et accises;. - l'Administration des contributions directes;. ...

• BOB-FR, 9 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 6 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact

...Ces définitions ne sont pas nouvelles. Elles sont déjà reprises ... de l'Administration des douanes et accises, le gestionnaire national des indicateurs est éga...

• BOB-FR, 18 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº P.07.1434.N de Belgique, 29 janvier 2008

...) établis par l'Inspection des douanes et accises, à . savoir :. - la détention et le transport il... de ce délit, qui est d'ailleurs par définition commis postérieurement à l'association de malfai...

• 16 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant fixation de la composition du comité de direction du Service public fédéral Finances

...Considérant toutefois qu'aucune définition n'est donnée de la notion de « responsable des s...- l'administrateur Douanes et Accises;. - l'administrateur Lutte contre la Fraude fiscal...

• BOB-FR, 22 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés

... 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE, la définition de produits du tabac "cigares et cigarillos", - te... qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Cet objet do...

• BOB-FR, 12 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)

... et du Conseil pour ce qui concerne la définition des « personnes politiquement exposées » et les... et par l'administration des douanes et accises, en application de l'arrêté royal du 5 octobre 2...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... CHAPITRE II. - Accises. Art. 3. Dans l'article 415 de la loi-programme ... royal du 15 janvier 2007 fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única