Accises

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9 termes du glossaire pour Accises (liste complète)

1.527 documents pour Accises

- 17 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire
- BOB-FR, 19 octobre 2011
- Autres arrêtés
- Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal n° 3, du 23 mars 2011, est promu : Ordre de la Couronne Commandeur Administration des douanes et accises
- BOB-NL, 15 juillet 2011
- Andere besluiten
- Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal n° 3, du 23 mars 2011, est promu : Ordre de la Couronne Commandeur Administration des douanes et accises
- BOB-FR, 15 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- Arret nº 181/2011 de Cour Constitutionnelle, 1 décembre 2011
Loi générale sur les douanes et accises, coordonnée par l'arrêté royal du 18 juillet 1977 (art. 221, § 1er)
- Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, n° 4, sont promus : Ordre de la Couronne Commandeur Administration des douanes et accises
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Loi portant diverses modifications en matière d'accises.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, n° 4, sont promus : Ordre de la Couronne Commandeur Administration des douanes et accises
- BOB-NL, 3 novembre 2010
- Andere besluiten
- Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 FEVRIER 2007. - Loi portant diverses modifications en matière d'accises (1)
- BOB-FR, 5 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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