accise carburant

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95 documents pour accise carburant

- 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant les taux d'accise du gasoil utilisé comme carburant et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 31 de la loi-programme du 11 juillet 2005
- BOB-FR, 26 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... CHAPITRE II. - Accises. Art. 3. Dans l'article 415 de la loi-programme ... à être utilisés comme combustible ou carburant", les produits dont le producteur ou le destinatai...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants
- BOB-FR, 12 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.
...comme carburant pour sa propulsion et répond aux prescriptions de...En effet, aucune accise n'est prélevée sur ce carburant. Cela est compen...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi concernant les biocarburants.
... - droit d'accise : 245,4146 EUR par 1 000 litres à 15 °C;. - dr... " i) utilisé comme carburant :. - droit d'accise : 198,3148 EUR par 1 000 lit...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 JUIN 2006. - Loi concernant les biocarburants (1)
...- droit d'accise : 245,4146 EUR par 1 000 litres à 15 °C;. - droi...« i) utilisé comme carburant :. - droit d'accise : 198,3148 EUR par 1 000 litre...
- BOB-FR, 16 juin 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier.
... i) utilisé comme carburant :. - droit d'accise : 198,3148 EUR par 1 000 lit...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier
... peut être appliquée sur les carburants ». Toutefois, cette réduction d'accise ne peut, ...
- BOB-FR, 5 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 23-01-2007).
... " § 1er. A l'exception des frais de carburant, les frais professionnels afférents à l'utilisat... CHAPITRE IX. - Accises. Art. 149. L'article 419 de la loi-programme du ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 FEVRIER 2007. - Loi portant diverses modifications en matière d'accises (1)
...i) utilisé comme carburant :. - droit d'accise : 198,3148 EUR par 1 000 litre...
- BOB-FR, 5 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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