accidents du travail fonction publique

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2 termes du glossaire pour accidents du travail fonction publique

1.449 documents pour accidents du travail fonction publique

- 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de secrétaire général (A7) auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
... de management public compte tenu de sa fonction d'Administrateur général de l' Office de la Nais...'une large expérience en administration publique dans différents services (Vlabinvest, Administrat... administratrice générale du Fonds des Accidents du Travail (FAT);. Sur la proposition du ministre ...
- BOB-FR, 19 septembre 2011
- Autres arrêtés
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... traditionnelle de gardienne du bon fonctionnement, de la transparence et de l'intégrité des march�... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d... réparation des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 108/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011
Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (art. 41)

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- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail.
... de l'Emploi et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en qui le concerne,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail
... de l'Emploi et de Notre Ministre de la Fonction publique,. Nous avons arrêté et arrêtons :. Art...
- BOB-FR, 24 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail
... de l'Emploi et de Notre Ministre de la Fonction publique,. Nous avons arrêté et arrêtons :. Art...
- BOB-FR, 12 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... tout organisme relevant de l'autorité publique, qu'il soit doté d'une personnalité juridique pr... concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail - Modi...� 2° la répartition des travailleurs en fonction de leur domicile, avec mention des modes de dépla...CHAPITRE 3. - Accidents du travail. Section 1re. - Adoption . Art. 56. A l...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail.
... de l'Emploi et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concer...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... 6° " fonctionnaire de police " : chaque membre du personnel qui appar... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... ministre et le ministre de la Fonction Publique, au bureau de sélection des autorités fédérale... de la profession, y compris les accidents de sport sans " cause externe ". Ces accidents de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail.
... de l'Emploi et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concer...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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